Votre dossier d’autorisation de construire a été refusé ou renvoyé avec des remarques ? Voici les causes les plus fréquentes, et comment les éviter avant le dépôt.
Préparer votre dossier de permis ? Contactez-nous
Laissez votre nom et votre numéro, on vous rappelle sous 24 h.
Les causes fréquentes
- Non-respect du plan d’aménagement : hauteur, nombre d’étages ou type de construction
- Reculs : bâtiment trop proche du voisin ou de la voie
- Coefficient d’occupation : surface bâtie supérieure à l’autorisé
- Pièces manquantes : plan topographique, titre foncier, signatures
- Avis de la commission : protection civile, agence urbaine, réseaux
Comment éviter le refus
- Demander la note de renseignements avant la conception
- Faire le plan topographique avant l’architecte
- Faire travailler architecte et ingénieur ensemble dès le début
Laisser un commentaire